Données personnelles et cookies

Sommaire

1. Informations relatives aux traitements de données personnelles
2. Cookies

Informations relatives aux traitements de données personnelles

Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données personnelles collectées sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

Les responsables conjoints du traitement sont la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole.

La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Information générale

Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par les services communaux de la vie associative pour le compte du Maire de la Collectivité.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).

La base légale du présent traitement de données des Usagers est la mission d’intérêt public dont sont investies la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole.

Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données.

Les autres destinataires sont les agents habilités du prestataire retenu par la collectivité : l’entreprise sous-traitante Hacktiv.

En tout état de cause les informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour répondre à la finalité du traitement, à savoir : la gestion des bénévoles participants à des manifestations sportives, culturelles, sociales organisées par des associations sur le territoire métropolitain.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du présent site https://benevoles.asso.pessac.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://benevoles.asso.pessac.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le sous-traitant Hacktiv, est engagé à ne conserver aucune copie des données récoltées au-delà de la durée de sa prestation.

L’Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.

Par mesure de sécurité, à échéance d’un (1) an de non-utilisation en continu de son compte, pour le particulier, et de non-utilisation en continu de deux (2) ans pour une association, l’espace de stockage ainsi que les données personnelles de l’Usager seront effacées automatiquement. Cette mesure interviendra après deux alertes préalables.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service

Traitements de données personnelles ou Formulaires de collecte de données personnelles	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation des données
Utilisation Générale
Création du Compte citoyen	Gestion de l’identification de l’Usager	Mission d’intérêt public	1 an à compter de l’inactivité du compte
Création du Compte association	Gestion de l’identification association	Mission d’intérêt public	2 ans à compter de l’inactivité du compte
Journalisation	Traçabilité des accès et des actions des utilisateurs habilités à accéder au système d’information, afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.	Intérêt légitime	12 mois
Espace Bénévolat
Inscription à une mission de bénévolat	Le Citoyen rentre en contact direct avec une association	Mission d’intérêt public	Toute la durée de la mission de bénévolat
Déposer une mission de bénévolat	L’Association rend public une annonce de recherche de bénévole	Mission d’intérêt public	Toute la durée de la mission de bénévolat

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement):

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Collectivité :

Mairie de Pessac
Place de la Vème République
33604 Pessac Cedex
Tél : 05 57 93 63 63
Site internet : https://www.pessac.fr/

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Cookies

Lors de l’utilisation du Service des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du Service. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au Service.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL)

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