Cette charte décrit l’état d’esprit dans lequel la Ville de Pessac propose le service Annuaire – Assos.pessac.fr, dans le respect de la Charte de l’opérateur de ce service, Hacktiv, startup citoyenne. Toute utilisation du site assos.pessac.fr suppose l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.
ENCOURAGER LA CITOYENNETÉ ET LA PARTICIPATION
Le service annuaire assos.pessac.fr s’inscrit dans une démarche de soutien et de valorisation des associations et de l’engagement citoyen que souhaite favoriser la Ville de Pessac. Ce service est gratuit. Il accompagne l’ensemble du tissu associatif ayant un besoin de faire connaître ses activités et manifestations.
PARTICIPATION BÉNÉVOLE
assos.pessac.fr propose aussi au citoyen une plateforme du bénévolat afin de participer à des missions qui sont réalisées au sein d’une association partenaire dans un esprit de parfaite gratuité. Le bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante. Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association partenaire. Une fois la mission terminée, le bénévole et l’association partenaire s’engagent à ne pas établir de relations financières.
ENGAGEMENT RÉCIPROQUE
L’association partenaire s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du site assos.pessac.fr et concernant la plateforme du bénévolat à apporter tous les éléments et la disponibilité nécessaires au bon déroulement de la mission proposée. Elle s’engage à informer les bénévoles, via le service assos.pessac.fr, de l’acception de leur participation aux missions. En cas de refus, l’association adresse au bénévole, via le service, un message motivé. Le bénévole intervient avec le plus grand respect de l’association et ses membres et s’engage à faire son possible pour mener à bien la mission qu’il a acceptée. En cas d’empêchement, il prévient l’association, via le service assos.pessac.fr dans les meilleurs délais.
INDÉPENDANCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les associations utilisent le service assos.pessac.fr en tout indépendance et la publication d’une information ou d’une mission n’implique aucune caution a priori de la Ville de Pessac ni de Hacktiv. Celle-ci se réserve néanmoins le droit de refuser toute publication qui ne correspondrait pas à la vocation du service, ou serait contraire aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…) ou au droit à l’image. Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales. Le lien avec le territoire et l’intérêt pour l’habitant priment dans les choix d’autorisation des publications. Ainsi une association dont le siège social n’est pas pessacais mais qui pratique une activité ou est en ligne avec une politique publique menée sur le territoire est autorisée à être intégrée dans l’annuaire en ligne.
CONFIDENTIALITÉ
La ville de Pessac, Hacktiv et l’association partenaire s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le bénévole ou tout autre usager du service. Le bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association.